Politique de confidentialité

Données personnelles

Table des matières

1.      Introduction

2.      Qui est le responsable du traitement ?

3.      Quelles données personnelles traitons-nous et pour quelles finalités ?

4.      Les destinataires de vos données

5.      Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

6.      Cookies

7.      Les droits qui vous sont reconnus

7.1     Votre droit à l’information

7.2     Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

7.3     Votre droit à l’effacement de vos données

7.4     Votre droit à la limitation des traitements de données

7.5     Votre droit de vous opposer aux traitements de données

7.6     Votre droit à la portabilité de vos données

7.7     Votre droit de retirer votre consentement

7.8     Votre droit d’introduire un recours

7.9     Votre droit de définir des directives post-mortem

7.10   Les modalités d’exercice de vos droits

8.      Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

9.      Mise à jour

1.   Introduction

Le cabinet apporte le plus grand soin à la protection des données personnelles qu’elle collecte.

Elle s’adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons y compris les visiteurs de nos sites Internet (nos « Sites »), nos prospects, nos clients, les candidats, les Collaborateurs de nos entreprises clientes, les investisseurs, les fournisseurs et autres utilisateurs de nos services (conjointement, « vous »).

Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données à caractère personnel de manière transparente, nous voulons vous informer :

– de la manière et des raisons pour lesquelles le cabinet, utilise et conserve vos données à caractère personnel ;

– du fondement légal en vertu duquel vos données à caractère personnel sont traitées ; et

– de vos droits et de nos obligations par rapport à un tel traitement.

2.   Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le cabinet INTERACTO, 12, rue Fleury 76 120 LE GRAND QUEVILLY.

3.   Quelles données personnelles traitons-nous et pour quelles finalités ?

Nous collectons des informations provenant des visiteurs de notre site web au moyen de questionnaires pouvant figurer sur le site Internet. Ces informations permettent de répondre à vos demandes d’informations. Les informations personnelles qui sont ainsi collectées se limitent à celles qui sont nécessaires pour vous contacter (tel que votre nom, prénom, l’intitulé de votre profession, le nom et l’adresse de votre société, e-mail, téléphone, CV).

En ce qui concerne les données de nos contacts, fournisseurs, clients, candidats nous collectons les données nécessaires en relation avec un contrat susceptible de nous lier.

Les données collectées peuvent également être utilisées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et marketing du cabinet.

4.   Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente politique de confidentialité. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

5.   Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de détention des données personnelles par nos services est variable et déterminée par différents critères, dont :

– la finalité pour laquelle nous les utilisons : le cabinet doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ; et

– les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle nous devons conserver les données personnelles.

En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données que nous tenons à votre disposition.

6.   Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Il enregistre des informations relatives à votre appareil, à votre navigateur et, dans certains cas, à vos préférences et à vos habitudes de navigation.

7.   Les droits qui vous sont reconnus

7.1             Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, et des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

7.2             Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

7.3             Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
  • vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.4             Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.5             Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

7.6             Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

  • uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
  • les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
  • les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le cabinet.

7.7             Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

7.8             Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7.9             Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

7.10         Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse email suivante rgpd@interacto.fr ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à l’adresse suivante le cabinet INTERACTO, 12, rue Fleury 76 120 LE GRAND QUEVILLY.

Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

  • vous disposez déjà de cette information ;
  • l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
  • la communication d’informations se révèle impossible ;
  • la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

8.   Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.

En outre, nous demandons à ces tiers, visés ci-dessus, de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à l’égard de ces données personnelles.

9.   Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur.

Les changements que nous apporterons à notre politique seront directement publiés sur cette page de notre site internet.

Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à la consulter en ligne.

Date de la dernière mise à jour : 01/01/2020